agacd.fr

Verson

Tel : 02.31.75.20.25.


Portail déclaratif des chirurgiens dentistes

Où vous pourrez déposer vos déclarations 2035 pour traitement TDFC
Vous pourrez ensuite accéder via ce portail à votre déclaration 2035, votre attestation Aga, votre dossier fiscal personnel, les statistiques annuelles et comparatifs habituels, etc... clic....KERPED


En bref...

Prochaines Echéances:
31 mars 2014 1ère moitié cotisation Carcdsf
15 avril 2014 1er trimestre cotisations sociales sur salaires
15 mai 2014 2ème tiers provisionnel IRPP
17 mai 2014 dépot des déclarations professionnelles dématérialisées

Smic au 1-01-2014
= 9.53 € brut/heure
(rappel:smic au 1-01-2013=9.43 €)

(rappel:smic au 1-07-2012=9.40 €)

(rappel:smic au 1-01-2012=9.22 €)

Indice des prix:
Septembre 2013= -0.20%
Aout 2013= +0.50%
Juillet 2013= -0.30%
Juin 2013= +0.20%
Mai 2013= +0.10%
Avril 2013= -0.10%
Mars 2013= +0.80%
Février 2013= +0.30%
Janvier 2013= -0.50%


Indice du coût de la construction:
2ème trimestre 2013 = 1637
1er trimestre 2013 = 1646
4ème trimestre 2012 = 1639
3ème trimestre 2012 = 1648
2ème trimestre 2012 = 1666

Indice des loyers commerciaux:
2ème trimestre 2013 = 108.50
1er trimestre 2013 = 108.53
4ème trimestre 2012 = 108.34
3ème trimestre 2012 = 108.17
2ème trimestre 2012 = 107.65


Indice de référence des loyers:
3ème trimestre 2013 = 124.66
2ème trimestre 2013 = 124.44
1er trimestre 2013 = 124.25
4ème trimestre 2012 = 123.97
3ème trimestre 2012 = 123.55
2ème trimestre 2012 = 122.96



Liens Utiles

AGA des Chirurgiens Dentistes de Basse-Normandie

Une expérience de 30 années à votre service

Contrôles

Nous avons obtenu 100% d'absence de redressements sur les vérifications fiscales ou sociales effectuées auprès des adhérents dont nous tenons les documents comptables durant ces cinq dernières années (idem périodes précédentes)

example

Contrôle fiscal

Nous pouvons vous accompagner en cas de contrôle fiscal.
Nous préparons ensemble le premier rendez-vous et recevons avec vous l'inspecteur des services fiscaux dans votre cabinet. Nous vous aidons à construire vos réponses aux observations faites si il y en a et restons à vos cotés jusqu'à la fin du contrôle

Saisine de la commission départementale des impôts
Lorsque, dans ses observations en réponse à la notification de redressement, le contribuable a fait clairement connaitre, par une demande expresse et portant sur une ou plusieurs impositions déterminées, son intention de demander la saisine de la Commission Départementale dans le cas où le désaccord l'opposant à l'administration subsisterait, l'administration, si elle constate, au vu de la position qu'elle adopte dans sa réponse aux observations du contribuable, la persistance d'un désaccord avec celui-ci, et même si le contribuable ne réitère pas sa demande de saisine de cette commission après avoir reçu la réponse de l'administration à ses observations, est tenue, sauf à entacher d'irrégularité la procédure d'imposition, de soumettre le litige à la commission.
CE 5 juin 2009 n°303598, 8° et 3° s-s., Tomic: texte à paraitre à la RJF10/09 n°865.

Contrôle URSSAF

Les contrôles URSSAF ont évolués. Trois types de contrôles existent désormais, mais la plupart s'effectuent maintenant dans les locaux de l'URSSAF et non plus sur le lieu de travail.
Si vous nous y autorisez, lors du contrôle nous nous chargerons de:

* l'URSSAF controle également les cotisations personnelles d'Allocations Familiales et cotisations maladie des praticiens


© 2009 XpWebDesign | Original template by Andreas Viklund